Mentions légales – Site internet www.technicisgroup.com


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Informations légales :

Editeur du site :

Le site « technicisgroup.com » est édité par la société TECHNICIS, société par actions simplifiée au capital de 49 800€, dont le siège est situé 35 rue de Paris, 92 100 Boulogne-Billancourt, (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 434 975 322. Téléphone : +33 (0)1 46 04 66 00. E-mail : contact(@)technicis.fr.

Directeur de la publication : Le Directeur de la publication est M. Benjamin du Fraysseix.

Hébergeur du site :

L’hébergement du site « technicisgroup.com » est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° 424 761 419. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.

Conditions générales d’utilisation du site

La consultation, la navigation et l’utilisation du site internet http://www.technicisgroup.com (ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »).

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La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du Site. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par TECHNICIS à tout moment et sans avertissement préalable des utilisateurs. De ce fait, les utilisateurs sont invités à consulter de façon régulière les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du Site.

1. Accès au Site

TECHNICIS s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir notre site Internet accessible aux utilisateurs. TECHNICIS peut être amené à interrompre le site Internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que TECHNICIS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. TECHNICIS n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet.

2. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, TECHNICIS pourra à tout moment, sans préavis ni indemnités : - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ; - réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; - suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour et à des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité de service du Site.

En cas de suspension du Site et/ou de tout ou partie de ses services, l’utilisateur en sera averti au moyen d’un écran d’information lors de son accès au Site ou au(x) service(s) concerné(s). TECHNICIS se réserve le droit de faire évoluer, d’améliorer, de modifier, de compléter et/ou de supprimer, librement et à tout moment, tout ou partie du Site, de ses formules d’écoute, de ses services et/ou de ses fonctionnalités.

3. Données à caractère personnel

3.1 Nature de la collecte des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent être amené à fournir à TECHNICIS des informations et données à caractère personnel les concernant, telles que leurs nom, prénoms, adresse IP, données de connexions et de navigation et adresse de courrier électronique. Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les lettres d’information ou les formulaires de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Les informations et données à caractère personnel pouvant être recueillies sur le Site font l’objet d’une collecte, d’un stockage et d’un traitement informatisés. Elles sont enregistrées par TECHNICIS, et le fichier ainsi élaboré est déclaré auprès de la CNIL. Numéro de déclaration : 2084204 v 0.

3.2 Finalité de la collecte

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont principalement pour finalité : - de gérer et d’améliorer les relations entre TECHNICIS et les utilisateurs ; - de permettre le fonctionnement du Site ; - de pouvoir être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales entre TECHNICIS et les utilisateurs ; - de permettre à TECHNICIS de répondre aux demandes des utilisateurs du Site ; - de permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de TECHNICIS à leur demande ; - de permettre à TECHNICIS de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en matière de sécurité ;

3.3 Destinataire(s) de la collecte

Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à Technicis par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du Site, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

3.4 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles et/ou informations ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

3.5 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification et de suppression des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment soit par courrier postal à l’adresse suivante : Technicis - 35 rue de Paris, 92 100 Boulogne-Billancourt, (France), soit par courriel à l’adresse électronique suivante : contact(@)technicis.fr.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons être amené à vous demander de fournir un justificatif d’identité avec votre requête. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

3.6 Transfert de données hors Union Européenne

Certains de nos partenaires étant situés en dehors de l'Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l'objet d'un transfert vers des pays non-membres de l'Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l'Union Européenne. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités de traduction, localisation, interprétation ou toute autre activité de prestation de service. Dans ce cas, TECHNICIS met en œuvre les moyens permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal.

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et tous les éléments le composant, tels que notamment les marques, charte graphique, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive, pleine et entière de TECHNICIS ou de ses partenaires, ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de TECHNICIS.

Toute reproduction, représentation exploitation, modification, diffusion intégrale ou partielle, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, requiert l´autorisation préalable écrite de TECHNICIS. Seule la reproduction pour un usage personnel et exclusivement privé est autorisée.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de notre site et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de TECHNICIS constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Le fait pour TECHNICIS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6. Liens vers d’autres sites

Le présent site peut contenir des liens avec des sites appartenant à des tiers. TECHNICIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant à la disponibilité ou quant au contenu de ces sites. TECHNICIS ne saura être tenu pour responsable de tous dommages découlant de l’accès à ces sites. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La mise en place de liens vers le présent site est interdite sans l’accord exprès et préalable de TECHNICIS.

7. Absence de garantie

L’ensemble des informations et documents accessibles via le Site sont fournis « en l’état ». TECHNICIS ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site ou de son contenu. TECHNICIS n’est pas responsable des inexactitudes, des erreurs et omissions contenues sur le Site.

8. Limite de responsabilité

En aucun cas, TECHNICIS et toute société mentionnée dans ce Site ou impliquée dans la création, la réalisation et la fourniture de ce Site ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, des pertes et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant de la connexion, de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou d’une quelconque information obtenue sur ce Site, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, d’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site.

En outre, TECHNICIS ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’infection du matériel informatique de l’utilisateur par un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires de protection contre les virus dès lors que vous accédez au site ou téléchargez des documents depuis ce site.

En tout état de cause, toute responsabilité de TECHNICIS relativement à un quelconque dommage résultant de l´utilisation de ce site Internet quelle qu´en soit la cause légale y compris la responsabilité délictuelle se limite aux dommages causés intentionnellement ou en raison d´une faute lourde. Dans la limite maximale permise par la loi applicable, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, TECHNICIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages indirects ou immatériels, notamment, sans que cette liste soit limitative, des interruptions de service, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou pertes de profit, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du Site et/ou d’écouter les Playlists.

TECHNICIS ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, catastrophes, incendies, grèves internes ou externes.

9. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif à ce site sera soumis à la compétence des tribunaux de NANTERRE, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

10. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact(@)technicis.fr.